Droits & Obligations

Dégât des eaux en Copropriété : Qui Paie Quoi ?

En appartement, l'eau ne s'arrête pas aux frontières de votre logement. Si une auréole se forme sur votre plafond, la fuite vient presque toujours du voisin du dessus ou des canalisations communes de l'immeuble. La gestion de ce sinistre dépend de l'origine exacte de l'eau.

Origine dans les parties communes (Colonnes)

Si la fuite provient des colonnes montantes d'eau ou des décharges principales (qui traversent les étages), c'est la copropriété qui est responsable. C'est l'assurance globale de l'immeuble (souscrite par le syndic) (la 'police bloc') qui interviendra pour la réparation de la tuyauterie et les dégâts dans votre appartement.

Origine dans les parties privatives

Si la fuite provient du joint de la baignoire du voisin ou d'un tuyau situé après son compteur d'eau privatif, c'est de la responsabilité du voisin. Vous devrez remplir ensemble un constat amiable. Heureusement, en Belgique, grâce à la convention de règlement RDR, c'est généralement votre propre assurance incendie qui vous indemnisera directement et rapidement, avant de se retourner contre l'assurance de votre voisin.

Foire Aux Questions

Le voisin refuse d'ouvrir sa porte alors que l'eau coule, que faire ?

Appelez d'urgence le syndic pour couper l'eau au niveau de la colonne montante. Si l'inondation est grave et le voisin absent pour une longue durée, la police ou les pompiers peuvent intervenir.

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