Courrier de Bruxelles Environnement : Comment se Mettre en Règle ?
De nombreux Bruxellois reçoivent parfois des courriers de Bruxelles Environnement demandant de prouver la conformité ou l'entretien de leur système de chauffage. L'administration procède à des contrôles aléatoires et croise les données pour débusquer les chaudières non entretenues. Si vous recevez ce courrier, vous avez un délai strict pour vous mettre en règle.
Que demande l'administration ?
Généralement, Bruxelles Environnement vous demande de leur envoyer (via leur portail en ligne ou par courrier) la copie de la dernière attestation de contrôle périodique de votre chaudière. Si vous ne l'avez pas, vous devez faire appel d'urgence à un technicien agréé TCAGI (gaz) ou TCALI (mazout) pour effectuer l'entretien.
Les risques en cas de non-réponse
Ignorer ces courriers est une très mauvaise idée. En cas de défaut persistant, l'administration peut imposer des amendes administratives allant de plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros, et exiger la mise à l'arrêt de l'installation si elle est jugée polluante ou dangereuse.
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Foire Aux Questions
Mon chauffagiste n'a pas de numéro d'agrément, est-ce valable ?
Non. Si l'attestation n'est pas signée par un technicien agréé spécifiquement pour la Région Bruxelloise (numéro commençant par GI ou LI), le document sera rejeté par Bruxelles Environnement.