Attestation d'Entretien Chaudière PEB : Son Vrai Rôle
Après l'entretien de votre chaudière, le technicien doit obligatoirement vous remettre une attestation de contrôle périodique PEB. Ce document officiel, souvent rangé au fond d'un tiroir, possède pourtant une importance légale et financière capitale en Région de Bruxelles-Capitale.
Une preuve légale exigée par l'assurance
En cas d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone (CO), la première chose que l'expert en sinistre de votre assurance demandera sera cette fameuse attestation. Si vous ne pouvez pas prouver que la chaudière a été entretenue dans les délais légaux (tous les 2 ans pour le gaz, tous les ans pour le mazout), l'assurance peut invoquer une négligence grave et refuser toute indemnisation.
Ce que doit contenir l'attestation
Pour être valide, l'attestation doit impérativement comporter : le numéro d'agrément du technicien (TCAGI ou TCALI), les valeurs de combustion mesurées (rendement, taux de CO), la date du contrôle, et la signature du technicien. Un simple ticket de caisse ou une facture sans numéro d'agrément n'a aucune valeur légale.
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Foire Aux Questions
Combien de temps dois-je conserver l'attestation ?
Vous devez conserver les deux dernières attestations (soit 4 ans pour une chaudière gaz et 2 ans pour le mazout). Si vous êtes locataire, vous devez en remettre une copie au propriétaire.